✊ Prendre en compte les animaux dans la Constitution française ? ✊

Cette inscription donnerait une meilleure base juridique et une plus grande légitimité aux interventions des pouvoirs publics visant à assurer sa protection.

Rappelons que la Constitution représente le texte le plus important de notre système juridique: elle rassemble les règles fondamentales relatives aux institutions, aux normes et aux droits fondamentaux. Du fait de sa valeur juridique supérieure, son respect s’impose à toutes les autorités.

Techniquement, faire entrer l’animal dans la Constitution impliquerait de réviser notre Loi fondamentale en vue de lui reconnaître au sein de celle-ci une protection spécifique.

Plusieurs pays ont déjà opéré une telle réforme. L’Inde a ouvert la voie en 1976 en insérant dans sa Constitution un «devoir de compassion» à l’égard des créatures vivantes. Le Brésil l’a suivi en 1988 en interdisant au niveau constitutionnel la cruauté envers les animaux. Divers États européens ont par la suite rejoint le mouvement en recourant à des formules variées: «dignité de la créature» en Suisse, «protection de l’animal» en Allemagne et en Autriche, «protection» et «bien-être» des animaux au Luxembourg.

À son tour, la France pourrait introduire dans sa Constitution une disposition analogue. Deux rédactions seraient envisageables. L’une, minimaliste, prescrivant que «L’État assure la protection des animaux». L’autre, plus ambitieuse, énonçant que «les animaux étant des êtres vivants et sensibles, leur vie et leur bien-être doivent être respectés».

Au-delà du symbole, quel serait l’impact concret d’une telle révision?

Premièrement, les lois, règlements et décisions administratives qui y contreviennent deviendraient inconstitutionnels, et pourraient dès lors faire l’objet d’une annulation par le juge compétent. Par exemple, il serait envisageable que le Conseil constitutionnel annule les dispositions de l’article 521-1 du code pénal autorisant la corrida, ou que le juge administratif suspende un arrêté municipal admettant l’installation sur la commune d’un cirque ne respectant pas les standards en matière de bien-être animal.

Deuxièmement, la révision donnerait une assise aux interventions de la puissance publique qui, pour améliorer la protection de l’animal, supposent d’apporter des limitations à certains droits fondamentaux. En l’absence d’ancrage constitutionnel de l’animal, des législations et réglementations qui le concernent peuvent actuellement être remises en cause si elles interfèrent avec un droit constitutionnellement garanti comme le droit de propriété, la liberté religieuse ou la liberté professionnelle. Un mandat constitutionnel contribuerait à réduire ce risque. De la sorte, le gouvernement et le Parlement pourraient, de façon juridiquement mieux assurée, renforcer les protections et en établir de nouvelles.

Troisièmement, la répression des actes de maltraitance et de cruauté se trouverait renforcée. Actuellement, peu de poursuites sont mises en œuvre et peu de condamnations prononcées. Cette situation changerait avec l’inscription de l’animal dans la Constitution. Dans la mesure où sa protection deviendrait une valeur importante, il appartiendrait au ministère public de poursuivre plus fréquemment les actes de cruauté, et aux tribunaux correctionnels de réprimer plus sévèrement de tels agissements.

Quatrièmement, il reviendrait aux juges de retenir, dans leur activité interprétative, une lecture des énoncés normatifs intégrant davantage les considérations biocentriques. Autrement dit, lorsqu’un texte est susceptible de plusieurs lectures, la présence dans la Constitution d’une disposition appelant à la protection de l’animal inciterait les juridictions à retenir l’interprétation la plus animal-friendly.

Cinquièmement, un droit à l’objection de conscience serait reconnu aux individus. De manière générale, l’objection de conscience n’est légitime que si la valeur qui en fait l’objet dispose d’un large consensus. Dans le domaine de la protection animale, l’existence d’une norme constitutionnelle servirait de cause justificative et donnerait un fondement à cette objection. Elle permettrait ainsi aux étudiants de certaines filières, et a fortiori aux élèves des lycées, de ne pas être astreints à participer à des expérimentations sur des animaux s’ils en désapprouvent le principe pour des raisons de conscience.

Au final, l’inscription de l’animal dans la Constitution fixerait un cadre, un référent. Toute personne ou autorité serait invitée à y inscrire son action et à le respecter.1

Jean-Luc Mélenchon souhaite inscrire dans la Constitution la prise en compte des animaux

Nous devons admettre et inscrire dans la Constitution que nous interdisons le breveté du vivant, et sans doute faudra-t-il aussi proclamer comme une règle pour toujours, comme une preuve de notre amélioration collective, la règle que les animaux ne sont pas des choses. (…) Et que la preuve de notre humanité consciente se constate quand nous décidons de faire respecter ce principe.

(extrait du discours de Jean-Luc Mélenchon, Paris, le 18 mars)2

Mais l’Hexagone est loin d’être peuplé de candidats à l’agrégation.

Comment s’étonner qu’au pays du foie-gras et du saucisson, le droit des animaux nous reste en travers de la gorge? Et Peter Singer de déplorer « une sorte de réaction d’orgueil quasi nationaliste en vue de sauver la tradition culinaire française à base de viandes en sauce, elle-même perçue comme menacée. » Dans sa préface à L’Éthique animale, le philosophe raconte d’ailleurs l’hostilité à laquelle il s’est heurté lors d’un voyage en France dans les années 1970:

« Contrairement à l’Angleterre, où les végétariens étaient encore inhabituels mais tolérés comme de simples originaux, en France notre demande de plats sans viande ni poisson était accueillie avec une hostilité ouverte. C’était, nous l’avons réalisé progressivement, parce que nous tournions le dos à ce que les Français regardent comme l’une des grandes gloires de leur culture : la cuisine. C’était comme si nous avions craché sur le drapeau tricolore. »

La chasse et la pêche, qui constituent encore des lobbies démesurément puissants en France, à l’image de l’agroalimentaire, le premier employeur de France, et dont la filière viande constitue la colonne vertébrale.

Selon Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, avant juin 2012, les chasseurs qui ne représentent que 2% des Français étaient représentés par 27% des députés à l’Assemblée nationale, et 23% des sénateurs, les groupes parlementaires pro-chasse comptant alors 158 membres à l’Assemblée et 79 au Sénat, pour 1,3 millions de chasseurs. « Un record européen », estime le philosophe.

Témoignage discret mais probant de leur influence, en avril 2011, un projet de réforme du statut des animaux validé par le Conseil économique social et environnemental a finalement été stoppé net, à la suite de violentes tensions entre les naturalistes et les représentants des chasseurs, des pêcheurs et des agriculteurs. « La pression des lobbies a été si forte qu’elle a rendu tout débat impossible sur ce sujet éthique, » regrettait alors Allain Bougrain-Dubourg.

À cela s’ajoutent certaines spécificités culturelles, à l’image de la corrida. Selon un sondage Ifop de mai 2010, deux tiers des Français sont favorables à son abolition, à l’image de la Catalogne. Malgré l’éventualité d’une interdiction en septembre 2012, la corrida est restée légale en France. Pour Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, ce sont les efforts des lobbys taurins et le soutien des membres du gouvernement, aficionados déclarés, qui ont eu raison d’une décision qui allait dans le sens de l’opinion.3


Publicités

1 commentaire

Et vous qu'en pensez-vous ?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.