Propositions concrètes pour un revenu de base


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Le revenu de base cristallise beaucoup de rêves pour une société meilleure, parfois irréalistes ou inconciliables. Passer à une proposition concrète est difficile.

… une proposition que l’on pourrait appeler « noyau dur phase 1 » d’un revenu de base. C’est une version minimaliste dans plusieurs sens :

  • Le montant retenu se borne à éviter des perdants parmi les plus pauvres.
  • Le financement est assuré par les mécanismes fiscaux existants et préserve le maintien de l’équilibre budgétaire actuel de l’État.
  • Les sujets techniquement indépendants, c’est-à-dire qu’il est possible de traiter avant ou après, sont exclus.

… Parmi les sujets exclus du noyau dur, citons le chômage, les retraites, le logement, les niches fiscales, la dette, la taxation des patrimoines, le système monétaire, l’évasion fiscale, l’écologie, les inégalités… Cela ne veut pas dire qu’ils sont d’importance secondaire, mais qu’on peut s’y attaquer dès maintenant. Alors, pourquoi attendre le grand jour du revenu de base ?

Plus inhabituel encore, j’exprime l’avis que le choix du mode de financement du revenu de base est quasi « hors sujet ». Le principe de la non affectation des recettes aux dépenses est trop souvent perdu de vue. Le budget de l’État (et sa dette) est unique. La question de l’équilibre entre les différents types d’impôts – sur les revenus salariaux ou financiers, le patrimoine, la consommation, la pollution, les transactions financières… – se pose globalement, et non pas à propos d’une dépense particulière.

Quel montant ?

Le RSA d’un célibataire est de 524,16 € par mois début 2016. Il s’y ajoute la prime de Noël, soit un total mensualisé de 536,86 €. Bien que la CAF  déduise un « forfait logement » de 62,90 € à 92 % des ayants-droit, nous considérons pour notre étude un revenu de base adulte de 550 € (base 2016-2017).

Pour les enfants, nous retenons 250 € jusqu’à 14 ans et 300 € au-delà. Le revenu de base enfant sera ainsi équivalent aux prestations actuelles, mais réparti un peu différemment au long de la vie des familles (le troisième enfant est actuellement beaucoup plus aidé que le premier).

Un changement systémique

Le fait que notre système socio-fiscal utilise à la fois la notion d’individu, de foyers fiscaux, de couple légal (marié ou pacsé), de concubin et de ménages fiscaux est une cause importante de sa complexité. Le caractère individuel du revenu de base est une forte évolution. Pour des raisons techniques, l’impôt sur le revenu devra aussi être individualisé. Logiquement, les autres dispositifs devraient suivre.

Un autre point important est la suppression de la majorité des tarifs sociaux différenciés selon les revenus (eau, gaz, électricité, téléphone, taxe d’habitation, cantines, transports…) au profit d’un tarif unique, éventuellement réduit du fait de subventions. On évitera ainsi des coûts de gestion importants au regard des montants en cause, le caractère infantilisant des aides en nature et l’opacité sur ce que chacun reçoit. … Pour dire les choses autrement, le système actuel consiste à donner des aides sur l’eau, l’électricité… et à les reprendre sous la forme d’un forfait logement. Cela n’a pas de sens.

Financement

Pour la modélisation, nous retenons la solution simple d’ajouter une « CSG bis » aux impôts existants. …

Avec les montants indiqués, le budget annuel consacré au revenu de base est de 384 milliards. On économisera au moins 64 milliards d’aides qui disparaîtront. Les 320 milliards restant sont finançables par une CSG bis de 23,3 % sur tous les revenus bruts (assiette de 1450 milliards). Mais la grosse majorité de ce montant « restera dans la même poche ». Par exemple, un célibataire gagnant 2500 € par mois sera prélevé de 580 € et recevra 550 €. …

Un point techniquement délicat concerne les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires comme la réduction « Fillon » ou le CICE…). Ces réductions ont de nombreux effets pervers – trappe à pauvreté, optimisations malsaines… – et sont redondantes dans leur visée avec le revenu de base. Le document complet explique comment les faire disparaître. Hormis ce point, le scénario « noyau dur » ne change pas les cotisations sociales. Leur simplification, certes très souhaitable, n’appartient pas à ce sujet.

Gagnants et perdants

Outre certains oubliés des multiples dispositifs existants, comme par exemple les jeunes de 18 à 25 ans, les couples à bas revenus passeront de 1,5 RSA à 2 RdB et seront gagnants. Les personnes dont le revenu est élevé seront perdantes. Il y a donc bien une réduction des inégalités, mais pas dans le sens d’une augmentation générale du niveau de vie des plus pauvres.

Un bon deal doit être gagnants-gagnants. Quel avantage vont trouver les plus riches au revenu de base, puisque leurs revenus seront amputés ? D’une part, la simplification d’un système inutilement complexe va réduire les coûts de gestion. D’autre part, la pauvreté coûte cher à la société (maladies, délinquance…). Enfin, embaucher est aujourd’hui pour un employeur l’engagement de porter longtemps un lourd fardeau de contraintes. Le revenu de base, en prenant à sa charge une partie de ces contraintes, devrait permettre d’encourager les créations d’emplois, au bénéfice de tous. …

Un Revenu de Base, au service de quelles valeurs ?

Paradoxalement, cette question arrive à la fin. De quelles valeurs sont porteurs les changements techniques qui sont décrits ? Beaucoup pourraient bien ne pas y retrouver leurs rêves. Il faut humblement admettre que le revenu de base se limite à une organisation rationnelle de l’infrastructure macro-économique de notre système socio-fiscal. C’est à la fois beaucoup et insuffisant. Les progrès au niveau micro-économique et au niveau humain, comme l’éducation…, sont aussi essentiels.

La valeur qui émerge, c’est la simplification. Elle est porteuse de beaucoup plus que la réduction de coûts de gestion inutiles. Elle permet la compréhension de ce qui se passe, la transparence, un dialogue en vérité. …

LIRE L’ARTICLE INTÉGRAL SUR REVENU DE BASE

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