La raison d’être de l’association APLOMB (Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) est la prévention du suicide, de la dépression et de l’éclatement des familles pour des raisons financières. Son but est d’imposer les lois républicaines au système bancaire et financier et par extension aux cabinets de recouvrement. Ses moyens, la diffusion par les voies médiatiques de toutes informations visant à éclairer les citoyens sur leurs droits en ces matières, notamment sur la légalité des opérations bancaires.
En effet face aux banques, c’est le pot de terre contre le pot de fer. Difficile de défendre nos intérêts. Or l’APLOMB montre que les banques ne respectent pas les lois. Principalement quand il y a un incident de paiement sur un compte bancaire, les banques prélèves des commissions d’intervention. Ce fait est légal. Mais ces « commissions » sont composées d’intérêts perçus (le découvert n’étant pas autorisé en France, chaque découvert est un « prêt » qui ouvre droit à payer des intérêts) et des frais fixes d’intervention. Les banques n’intègrent pas ces frais dans le TEG ( taux effectif global). Or la loi interdit de faire des prêts supérieurs au taux de l’usure (définit par l’État). Or si on additionne ces frais aux intérêts le prélèvement devient supérieur au taux de l’usure ! C’est cela qui est illégal.
La défense des banques est de dire que ces frais ne sont pas liés aux intérêts, auquel cas s’ils ne sont pas liés à la dette, ils ne sont pas non plus liés à une intervention demandée par le client ( article 544 du Code civil sur le droit à la propriété et les articles L311-7 et L313-1 du Code de la consommation ) et ne peuvent être facturés. Or suivant la jurisprudence (Cour de cassation du 12 avril 1988) un découvert est un prêt et les frais y sont liés (donc doivent rentrer dans le TEG). La banque doit donc reverser à son client le trop perçu correspondant à minima à la différence entre le taux d’usure en vigueur et la somme réellement payée par le client.
L’APLOMB a remporté de nombreux succès en justice, les juges faisant appliquer la loi (une moyenne de 3200 euros reversés par client).
Frederic.Baylot.org (Les B.D. de Frédéric) 