La séparation des pouvoirs


Auguste-Roubille

(dessin de Auguste Roubille)

Un billet sur la démocratie, sur l’égalité devant la justice, sur la séparation des pouvoirs. Quelques mots pris sur deux sites, mais finalement qui peuvent participer à pas mal expliquer de rébellions de « racailles » qui n’acceptent peut être pas que d’autres racailles les traitent ainsi.

Un texte extrait du site tout à fait officiel Vie Publique

« La séparation des pouvoirs

Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique.

La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

L’autre texte va renforcer cette idée que ‘’la France a en effet développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs ‘’. Il est tiré du blog Objectif Planète et inspiré d’une information tout ce qu’il y a de plus officielle

« Justice indépendante ?

PARIS (AFP) le 13.09.06- Laurent Le Mesle, ex-conseiller pour la justice du président Jacques Chirac, a été nommé procureur général de Paris mercredi en Conseil des ministres, selon le compte-rendu du Conseil.

Directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément, M. Le Mesle, 55 ans, était donné depuis des mois comme le prochain procureur général près la cour d’appel de Paris, pour remplacer Yves Bot, qui doit devenir en octobre avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.

Laurent Le Mesle a été nommé en Conseil sur la proposition du ministre de la Justice Pascal Clément.

« Cette nomination est choquante », s’est indigné Dominique Barella, président de l’USM, syndicat modéré, dans un entretien à Libération publié samedi.

Il a dénoncé un « problème » lié à l' »extrême proximité » de Laurent Le Mesle avec le garde des Sceaux et « surtout » le président Jacques Chirac.

« L’immunité accordée au chef de l’Etat par la Cour de cassation cessera à la fin de son mandat. A compter de cette date, le citoyen Jacques Chirac pourra être entendu comme témoin, témoin assisté ou mis en examen par le juge chargé de l’affaire des HLM de Paris », a-t-il dit.

« Et qui sera chargé de réenclencher et de suivre cette procédure qui le vise ? », a demandé le syndicaliste, avant de répondre : « son ancien conseiller qu’il aura lui-même nommé à ce poste de procureur général en Conseil des ministres, par décret ». »

article publié à l’origine sur mon blog Lungtazen.free.fr

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